Siège social : Estelle Seznec EI 395 Chemin de Kerbriant 29510 Briec France
SIRET : 528 653 538 00041
Courriel : hello@tighmeelo.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur notre site www.tighmeelo.com. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site www.tighmeelo.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue. Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions. Ce site www.tighmeelo.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, la TVA ni est pas applicable (art. 293B du CGI).
Toutes les commandes sont payables en euros. Des droits de douane peuvent être exigibles et restent à votre charge, ils relèvent de votre entière responsabilité. Merci de vous renseigner avant de passer commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les frais de port sont proposés sous forme d’un forfait. Ils sont moins élevés que ce que l’entreprise Estelle Seznec doit supporter réellement. Ils sont révisables à tout moment, excepté lors d’une commande en cours.
Article 3 – Commande
Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur « commander » où une page le dirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ». La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Paypal et Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Estelle Seznec EI. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Article 5 – Livraison
5.1. Produits digitaux
Les produits commercialisés sur le site www.tighmeelo.com sont des contenus digitaux, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile.
5.2. Produits physiques
Les commandes sans personnalisation sont traitées et expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés. Les produits personnalisés sont fabriqués dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés pour l’envoi au tarif lettre et 5 à 7 jours ouvrés pour la livraison par les services postaux.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
L’entreprise Estelle Seznec EI ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
Article 6 – Droit de rétractation, remboursements et retours
6.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. »
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Estelle Seznec EI par e-mail adressé à : contact@organisersonquotidien.fr
6.1. Produits digitaux
Pour les produits digitaux, après son paiement, le client a accès immédiatement au produit commandé. De ce fait, l’entreprise Estelle Seznec/Organiser son quotidien n’est pas en mesure de proposer une garantie de remboursement au client.
La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Cependant pour les « fournitures d’enregistrements audios, vidéos ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le consommateur » ce droit ne s’applique pas. Cela signifie que le téléchargement de ce format digital suite à votre paiement rend nul votre droit de rétractation.
6.2. Produits physiques
Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter du lendemain de la réception du produit.
Le délai est de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées. Les mêmes règles s’appliquent aux produits soldés.
Toutefois, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C’est notamment le cas des produits personnalisés car l’article a été confectionné spécialement pour le consommateur.
6.3. Carte cadeau
Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent être échangées contre de l’argent. Elles sont non transférable et leur revente est interdite. Si une carte cadeau est perdue, volée, détruite ou utilisée sans autorisation, aucun remplacement ne sera effectué. Elles ont un code unique, valable douze (12) mois.
Elles s’utilisent sur tous les produits de la boutique https://tighmeelo.com/boutique
Elles sont envoyées par e-mail sous un délai de 48h maximum.
Les cartes cadeaux sont utilisables en une fois sur les produits de la boutique. Si besoin, le client devra compléter le montant nécessaire par carte bancaire (Paypal ou Stripe).
6.4. Retours
Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être non déballés, ni endommagés pour pouvoir prétendre au remboursement du ou des produit.s retourné.s. Le délai est de 8 jours pour pouvoir nous retourner un produit, dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi du produit ne seront en aucun cas remboursés.
Le produits retournés doivent être envoyés à cette adresse :
Estelle Seznec EI
395 Chemin de Kerbriant
29510 Briec
France
Après réception et vérification des produits et si leur état est jugé satisfaisant, nous procéderons au remboursement des produits sous quatorze jours maximum via le mode de paiement initial de la commande.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 – Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.
Article 9 – Propriété intellectuelle
En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans un délai de 14 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont à la charge du client cependant en cas d’erreur importante de notre part il peut vous être proposé la prise en charge des frais d’expédition et/ou de retour à la réception du colis en parfait état et sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 11 – Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.